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Secteur du handicap : un rapport pose les bases d'une réforme d'ampleur

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2786, pp. 5-7.

Mots clés : Handicap, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Réforme, Besoin, Accompagnement, Usager, Personne handicapée, Territoire, Indicateur, Gestion, Coût, Transport

Les modifications apportées par la loi "Fourcade"à la loi "HPST"

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2733, novembre 2011, pp. 45-52.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Santé

La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projets : décret n°2010-870 du 26 juillet 2010-j. O 27-07-10-arrete du 30 août 2010-j. O du 8-09-10

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2674, pp. 43-52.

Mots clés : Procédure, Établissement social et médicosocial, Création, Expérimentation, Réforme, AUTORISATION, APPEL A PROJET

Les groupements de coopération sociale et médico-sociale : règles de création-modalités de fonctionnement-fiscalité (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2558, pp. 13-21.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Coopération internationale, Groupe, Budget, Comptabilité, Fiscalité, Salarié, Gestion, Tarification, Recrutement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD