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La loi "justice du XXIe siècle" volet "justice des mineurs"

Article de Sarah Kherdjemil

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3040, 29 décembre 2017, pp. 37-40.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Mesure éducative, Procédure, Garde à vue

Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d’assister le mineur gardé à vue… Le point sur une série de mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs.