2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

La stratégie de protection de l'enfance n'a pas encore fait ses preuves sur le terrain

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2588, Semaine du 1er au 7 novembre 2021, pp. 42-43.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Stratégie, Prévention, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Organisation administrative, Politique contractuelle, Politique sociale, Financement

Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l'enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’État en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d'euros, pour mener des projets dans ce cadre. Les projets devaient être cofinancés à parts égales par les conseils départementaux et correspondre aux mesures fixées par la stratégie gouvernementale.

Grand âge et autonomie, la réforme sous le feu des critiques

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.

Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département

Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?

Protection de l’enfance - Où va la stratégie ?

Article de Mariette Kammerer, Lyes Louffok

Paru dans la revue Lien social, n° 1295, 11 au 24 mai 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Prévention précoce, Département, Enfance en danger, Stratégie, Jeune majeur, Mineur non accompagné, Financement, Information préoccupante, Enfant handicapé, État, Nord, Loire Atlantique

À mi-parcours, quel bilan tirer de la «  Stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance 2020-2022  », annoncée le 15 octobre 2019 par le secrétaire d’État Adrien Taquet ? A-t-elle porté ses fruits ? Quelles avancées sur le terrain ? Quid de la contractualisation avec les départements ? Quels oublis ou ratés ?

Protection de l’enfance : Où va la stratégie ?
Stratégie nationale : Vue des départements
Entretien avec Lyes Louffok : Respecter la loi