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Livre de Solenne Jouanneau, édité par CNRS, publié en 2024.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Protection juridique, Loi, Femme, Juge aux affaires familiales, Genre, Féminisme, Séparation, Autorité parentale, Consentement, Couple, Enquête, Sociologie
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d’audiences, elle revient sur les conditions d’élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d’analyser la manière dont les juges s’en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l’ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d’extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.
Article de Solenne Jouanneau
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 106-115.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Violence conjugale, Genre, Politique sociale, Mesure d’éloignement, Décision de justice, Protection civile, Danger, Autorité parentale, Parentalité, Statistiques
Sur la base d’une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d’abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que les situations de violences qu’elles invoquent pour appuyer leur demande de protection. Il revient ensuite sur les attentes formulées à l’occasion de ces procédures et la manière dont les juges aux affaires familiales y réagissent quand ils considèrent la demande de protection fondée. Ce faisant, il propose une réflexion sur l’efficacité de la contribution des juridictions civiles à la lutte contre la violence masculine dans le couple.