Documentation sociale

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Refuser l'accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination

Article de Léna Jabre

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 44/2640, Semaine du 14 au 20 novembre 2022, p. 57.

Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Enfant, Éducation, Cantine scolaire, Accueil périscolaire, Accès aux droits, Droit, Droit administratif, Établissement public, Élu local

Il n'est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.

La commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne

Article de Léna Jabre

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2549, Semaine du 25 au 31 janvier 2021, p. 41.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement insalubre, Droit, Élu local, Collectivité territoriale, Préfet

Dans une décision du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes, aux côtés du préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.