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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Vie privée, Informatique, CNIL, Protection juridique, Protection de l'enfance
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les données personnelles.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap
Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 36-43.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Assurance maladie, Financement, Mutuelle, Prévention, Accès aux soins, EHPAD, Addiction, Prestation familiale, Emploi, Retraite, Congé parental d'éducation
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi
DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Juridiction, Tribunal, Fusion, Ressources humaines, Organisation
En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l’amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n’a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l’incertitude quant au nombre de personnes qui seront recrutées ou transférées dans les nouveaux « pôles sociaux » chargés notamment de statuer sur les contentieux liés à l’incapacité et sur les dossiers impliquant les personnes en situation de fragilité sociale.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 45-54.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance chômage, Allocation de chômage, Cotisation de sécurité sociale, Contrat de travail, Allocation de retour à l'emploi, Création d'entreprise, UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)
Après un rappel des modalités d’application, notamment, des droits rechargeables et des règles de cumul de l’ARE avec une rémunération, nous achevons la présentation de la nouvelle convention Unedic avec les changements concernant les contributions patronales, entrés en vigueur le 1er octobre dernier.