Les décisions des juges aux affaires familiales relatives à la résidence des enfants : analyse d'un échantillon de jugements

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 332, février 2014, pp. 16-19.

Mots clés : Garde alternée, Statistiques, Juge aux affaires familiales

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Le régime de détention des mineurs

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 329, novembre 2013, pp. 11-12.

Mots clés : Détention, PJJ, Législation, Mineur

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L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 329, novembre 2013, p. 28.

Mots clés : Assistance éducative, Enfant placé, Placement, CNCDH (COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME)

Avis en ligne : http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-droit-au-respect-de-la-vie-privee-et-familiale-et-les-placements-denfants

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Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 325, mai 2013, pp. 26-29.

Mots clés : Mariage, Droit de la famille, Homosexualité

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L'impartialité du juge des enfants. Le droit à un tribunal impartial vaut aussi pour les mineurs. Interview de Michel Huyette conseiller à la Cour d'appel de Toulouse (et ancien juge des enfants) : Le fantôme du juge des enfants : dossier

Article de Michel HUYETTE, Chantal COMBEAU

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 320, décembre 2012, pp. 34-35.

Mots clés : Juge des enfants, Instruction judiciaire

Du soutien aux mineurs à la prévention de la récidive - quelle place pour le débat ?

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 310, décembre 2011, pp. 16-18.

Mots clés : Crime sexuel, Récidive, Expertise psychologique, PJJ, Risque, Détention, Mineur

De l'importance d'en parler au juge

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 56-57.

Mots clés : Juge des enfants, Justice, Assistance éducative, Jurisprudence, Cour de cassation, Alcoolisme, Dossier, Relation enfant-parents, Enfance en danger, MEDECINE SCOLAIRE

La réforme de l'assistance éducative : décret du 15 mars 2002 applicable le 1er septembre 2002

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 215, mai 2002, pp. 14-19.

Mots clés : AEMO, Mesure éducative, ASE, Famille, Relation équipe éducative-famille, Dossier administratif, Parentalité, Autorité parentale

L'assistance éducative est une mesure d'accompagnement des parents et ne peut s'appliquer s'ils ne sont pas physiquement présents sur le territoire national : Lyon (spec. Mineurs) - 18 juin 2001

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 59-60.

Mots clés : Enfant, Assistance éducative, Enfance en danger, Parents, Autorité parentale, Placement, ASE, Mineur isolé, RHONE

Le contradictoire en assistance éducative le contenu des écrits

Article de Michel HUYETTE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 203, mars 2001, pp. 13-17.

Mots clés : PJJ, Protection de l'enfance, Rapport, Écrit, Famille, Savoir, Juge des enfants