Documentation sociale

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Liberté de religion et laïcité dans le service public

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.

La liberté d’aller et venir

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3189, 18 décembre 2020, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Liberté, Droit constitutionnel, Établissement social et médicosocial, Tolérance, Prévention sanitaire

Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d’aller et venir de l’usager d’un établissement ou service social et médico-social n’est pas absolue.