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Le fonctionnement du comité social et économique

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3230, 22 octobre 2021, pp. 16-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Comité social et économique, Organisation, Délégation, Rôle, Santé, Sécurité, Conditions de travail

La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ?