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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droits des usagers, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Protection sociale, Assurance vieillesse, Retraite, Assurance chômage, Inspecteur du travail, Médecine du travail, Harcèlement moral, Discrimination, ESAT, Prison, Projet d'établissement
Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale
Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.