De l’intérêt de l’enfant ou de son intérêt supérieur ? L’exemple du droit français

Article de Sami Gam

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 48-64.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Législation, Jurisprudence, CIDE (Convention internationale des droits de l'en

Alors que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée par la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a longtemps préféré la notion d’intérêt de l’enfant, même si ces deux concepts peuvent être compris différemment. Il apparait alors nécessaire d’analyser les raisons et les manifestations de ce choix initial du législateur ainsi que sa récente utilisation par le législateur et le Conseil constitutionnel.

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