Documentation sociale

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La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation