Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ?

Article de Jean Marie FAYOL NOIRETERRE

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 61, pp. 78-86.

Mots clés : Délinquance juvénile, Juge des enfants, Jeune, Responsabilité pénale, Juridiction

Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S'il est reconnu coupable, il fait prioritairement l'objet de mesures éducatives d'investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à titre exceptionnel, de peines. Il est jugé par des magistrats spécialisés, et selon une procédure particulière qui favorise une cohérence d'interventions dans le temps et dans l'espace, et peut permettre un suivi par un même juge qui responsabilise le mineur face à ses passages à l'acte. Mais cette cohérence est mise en cause par des réformes récentes induisant un jugement des seuls passages à l'acte, sans une prise en compte de la personnalité du mineur, voire en le considérant comme un majeur, rendant impossibles la compréhension et l'intégration de son acte. Pour notre société, le mineur délinquant ne serait plus un mineur en danger mais un mineur dangereux.

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