L’enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l’adoptant pendant la minorité de l’enfant

Article de Sarah Durelle Marc

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 17-18.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Fiscalité, Droits de l'enfant

L’enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l’enfant adopté plein ou que l’enfant biologique, en cas de décès de l’adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d’une législation visant à arbitrer entre l’intérêt de l’enfant et le risque de fraude fiscale lié à une adoption sans rupture du lien de parenté avec la famille biologique.
L’occasion est aujourd’hui donnée au législateur de protéger cet enfant mineur et d’aligner son tarif successoral sur celui applicable aux transmissions en ligne directe.

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