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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 30-35.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Droit du travail

Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.