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Le comité social et économique

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Élection, Travail, Organisation, Délégué du personnel, Règle, Budget, Code

Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’association (1).