Documentation sociale

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Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3178, 2 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Télétravail, Droit du travail, Loi, Respect, Droits de l'homme, Liberté, CNIL, Télécommunication

Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l’utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l’employeur le droit de surveiller l’activité de ses salariés. Mais jusqu’à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicile sont-ils concernés ?

Le contrat de travail à durée déterminée

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3143-3144, 24 janvier 2020, pp. 38-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Ressources humaines, Loi, Règle

Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture… sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utilisé par les employeurs.

Le transfert d’entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure

Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.