Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3175, 11 septembre 2020, pp. 18-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Religion, Syndicat, Élection
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.
Article de Annabelle Turc, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3075, 14/09/2018, pp. 38-45.
Mots clés : Travail-Emploi, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Droit du travail
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Après la responsabilité civile de l’employeur (voir ASH n° 3074 du 7 septembre 2018), le second volet de notre dossier est consacré au risque de condamnation pénale qu’il peut encourir.