Votre recherche : *
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 28-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Aide financière, ASE, Protection de l'enfance, Législation, Recours
Les aides financières de l’aide sociale à l’enfance constituent l’un des dispositifs de la protection de l’enfance les moins connus mais aussi les moins réglementés au niveau national. Quel est leur cadre juridique ? Comment ce dispositif est-il décliné par les conseils départementaux chargés de le mettre en place ? Quelle est son application sur le terrain par les professionnels chargés de le mettre en pratique ?
Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 75, septembre 2019, pp. 41-49.
Mots clés : Secret, Secret professionnel, Partage d'informations, Travail social, Information, Éthique, Analyse de la pratique, Reconnaissance
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 39-44.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Violence institutionnelle, Secret professionnel, Information préoccupante, Signalement, Législation, Protection de l'enfance, Méthode de travail social
Si le site « secretpro » défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bien-traitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement... pas lavé. Il ne fallait pas porter atteinte à la notoriété d’une institution. Et tant pis si cela se faisait au détriment d’une poignée d’usagers ! On se souvient ainsi à la fin des années 1990 de l’association Cheval pour tous ou plus récemment de l’École en bateau.
Ce n’est qu’à partir de 1998 que les pouvoirs publics, par le biais de circulaires ou d’instructions ministérielles, ont imposé des obligations aux institutions sociales et médico-sociales, au personnel de direction en particulier. Et, depuis 2007, à faire remonter tout évènement indésirable aux autorités administratives de contrôle et de tarification relevant de l’État (aujourd’hui ARS et DDCS)
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 364-365, avril-mai 2017, pp. 81-82.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, PJJ, Secret professionnel, Partage d'informations, Radicalisation, Code, Législation
Par une note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, le ministère de la Justice apporte quelques clarifications sur l'application du secret professionnel aux professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 18-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Relation enfant-parents, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 28-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, AED, Aide à domicile, Droits des usagers, Politique contractuelle
La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l’enfant en matière de protection de l’enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés sur la place donnée aux « usagers », ainsi qu’une présentation du problème spécifique de l’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’Action éducative à domicile (AED).
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 45-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Législation, Étranger, Institution, Titre de séjour, Secret professionnel
"Deux lois relatives au secret professionnel ont été votées, le 26 janvier et le 7 mars. La seconde délie du secret professionnel des dizaines d'institutions lorsqu'il s'agit d'étrangers."
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.