Documentation sociale

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Vie associative et responsabilité

Article de Chantal DUBOSCQ

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 143, mars 1995, pp. 21-24.

Mots clés : Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Droit pénal, Sanction, Association, PERSONNE MORALE