Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger
"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2015, pp. 694-701.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, ASE, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Action sociale, [DROIT - JUSTICE], Établissement social et médicosocial, Jurisprudence