Projet de loi 4D : la mainmise sur les chefs d’établissements serait une erreur

Article de Jeanne Cornaille, Marie Laure de Guardia

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 38-39.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Fonction, Usager, Respect, Droit, Logement, Transport, Fonction publique, Protection de l'enfance, Conseil départemental, Qualité, Contrôle, Tutelle administrative, Établissement social et médicosocial, GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicaux sociaux)

Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.