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Droit et politiques étrangers : cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

Article de Renaud Colson

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 847-861.

Mots clés : Santé-Santé publique, Cannabis, Drogue, Addiction, Toxicomanie, Manque, Dépénalisation, Médicament, Médecine, Canada

L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur "l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France". Cette instance consultative analysera les données scientifiques disponibles et prendra en compte les enseignements issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage de cannabis à des fins médicales. Dans cette perspective, l'exemple du Canada, qui fût l'un des premiers États à s'engager dans cette voie, se révèle particulièrement instructif. Quelles sont les modalités juridiques de la légalisation canadienne du cannabis thérapeutique et quelles leçons peut-on tirer ? S'agit-il d'une mesure de santé publique suffisamment encadrée par le droit pour exclure toute confusion entre les usages médicaux et non médicaux du chanvre indien ? Ou faut-il y voir un dispositif hypocrite conférant aux médecins le pouvoir de prescrire du chanvre récréatif, et la première étape d'un processus qui mène inévitablement à la légalisation du cannabis ?

Les drogues face au droit

Livre de Henri Bergeron, Renaud Colson, édité par Presses universitaires de France, publié en 2015.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, Législation, Droit pénal, Prévention, Réduction des risques, Dépénalisation, Consommation, Trafic de drogue, Cannabis, Jeune, Adolescent, Interdit, Échec, Évaluation, Addiction

La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases il y a un siècle, s'est progressivement durcie. La rhétorique de la « guerre à la drogue » a orchestré l'institution de dispositifs répressifs destinés à éradiquer l'usage et la toxicomanie. Mais cette logique d'interdiction, qui s'accompagne d'effets pervers en termes de santé et de sécurité publiques, s'est révélée incapable d'enrayer le développement de la consommation et des trafics de stupéfiants. Les sciences humaines et sociales ne défendent ni ne condamnent la prohibition par principe, elles documentent et expliquent l'échec des politiques contemporaines de lutte contre la drogue. À l'heure où les signes d'une fragilisation de l'interdit se multiplient, les contributions réunies dans ce volume invitent à ouvrir en France le débat, largement engagé à l'étranger, sur l'opportunité d'un assouplissement du droit.