Droit et politiques étrangers : cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

Article de Renaud Colson

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 847-861.

Mots clés : Santé-Santé publique, Cannabis, Drogue, Addiction, Toxicomanie, Manque, Dépénalisation, Médicament, Médecine, Canada

L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur "l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France". Cette instance consultative analysera les données scientifiques disponibles et prendra en compte les enseignements issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage de cannabis à des fins médicales. Dans cette perspective, l'exemple du Canada, qui fût l'un des premiers États à s'engager dans cette voie, se révèle particulièrement instructif. Quelles sont les modalités juridiques de la légalisation canadienne du cannabis thérapeutique et quelles leçons peut-on tirer ? S'agit-il d'une mesure de santé publique suffisamment encadrée par le droit pour exclure toute confusion entre les usages médicaux et non médicaux du chanvre indien ? Ou faut-il y voir un dispositif hypocrite conférant aux médecins le pouvoir de prescrire du chanvre récréatif, et la première étape d'un processus qui mène inévitablement à la légalisation du cannabis ?