Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est une question éminemment complexe dont le périmètre est difficile à délimiter :
en raison de l’objet même de l’aide apportée qui concerne des jeunes considérés comme des adultes à part entière, dotés de la capacité juridique, mais encore souvent dans une situation de vulnérabilité, liée principalement au manque de soutien familial ;
en raison du public visé qui regroupe des jeunes dont les besoins sont très différents, certains ayant déjà construit un projet social et professionnel, d’autres étant plus en difficultés pour s’insérer dans les processus d’accompagnement ;
en raison aussi de la finalité de l’aide qui vise l’autonomie de l’usager et, à terme, la fin de la prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Or l’autonomie est une notion subjective, difficile à saisir. Ce travail d’autonomisation passe par un accompagnement multiple pour permettre aux jeunes d’acquérir une autonomie dite « fonctionnelle », mais aussi de développer leur autonomie « cognitive » et « affective » ;
en raison enfin des modalités de mise en œuvre de l’aide proposée. En effet, de nombreux acteurs prennent aujourd’hui part à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs. Il s’agit alors de coordonner les différents professionnels, mais aussi, plus largement, les institutions, qui, aux niveaux local et national, s’intéressent à ce public.