Article de Flore Capelier, Magali Fougère Ricard
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 148, 2023/3, pp. 119-128.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, RGPD, Recherche, Information, Sécurité, Intimité
Enquêter en protection de l’enfance, c’est produire de la connaissance tout en assurant le droit au respect de la vie privée des principaux concernés. Aujourd’hui, les règles relatives à la protection de données à caractère personnel, au niveau national comme européen, rendent particulièrement difficile la conciliation des droits des parents et des droits reconnus aux enfants et exercés, sauf exception, par les titulaires de l’autorité parentale, avec la production de connaissances fiables et scientifiquement établies. L’étude des tensions juridiques à l’œuvre lorsqu’il s’agit de développer la recherche sur l’enfance fait l’objet de peu d’écrits et il n’existe pas encore de doctrine partagée sur l’interprétation des textes en vigueur. Cet article propose une première réflexion sur ce sujet.
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Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 22-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, AED, AEMO, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Droit, Autorité parentale, Responsabilité
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au respect de l’autorité parentale et à la responsabilité de chacun des acteurs auprès de l’enfant dans ce type de mesure, et, d’autre part, à la manière de concevoir la mesure d’AED ou d’AEMO comme constituant une étape parmi d’autres du parcours de l’enfant.
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