La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article de Maxence CORMIER, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 641-827.

Mots clés : Politique sanitaire, Droit, Santé, Malade, Hôpital, Qualité, Soin, Personne handicapée, Solidarité, Démocratie, Risque, Réparation, Médecin, Responsabilité, Dossier médical, Secret médical, Ordre des médecins, Pharmacie, Prévention, Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Réseau, Traité, Expertise