Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle "connexion" du droit de l'Union européenne ?

Article de Estelle Brosset

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 869-884.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, [SANTE - MALADIE], Union européenne, Législation, Internet

"Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document)