Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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Protection de l’enfance : pour une invitation au débat : dans l’intérêt de la protection de l’enfance, faut-il continuer à concevoir l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de l’action sociale décentralisée tel qu’il est conçu actuellement ?

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 356-357, juin-septembre 2016, pp. 9-26.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Conseil général, Cadre, Juge des enfants, Action sociale, Décentralisation, Organisation administrative

On peut s’étonner, pour la France, du décalage important qui existe entre, d’une part, le volume et la qualité de la recherche ayant pour objet la protection de l’enfance (PE), alimentée et renforcée par les travaux au plan international, d’autre part, les difficultés constatées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique publique. Non pas que rien ne fonctionne naturellement, mais on peut constater que le fonctionnement est plutôt chaotique, que les conditions de mise en œuvre sont fragiles, quand on observe d’assez près la réalité d’une majorité de départements.
Ces difficultés n’ont rien à voir avec la qualité intrinsèque des professionnels et leur engagement. De ce côté, l’investissement et l’intérêt sont forts, le temps n’est pas compté.
C’est de la difficulté à prendre en compte et mettre en œuvre ce que la loi décide et ce que la recherche propose dont il est question ici.

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Piloter autrement la protection de l'enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2947, 12 février 2016, pp. 26-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, ASE, Expertise, Management

Une nouvelle loi ne suffira pas à améliorer le dispositif de protection de l’enfance si l’on n’opère pas des changements majeurs dans sa gouvernance, observent deux responsables du secteur. Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (ANDEF), invite ainsi à sortir de l’obsession organisationnelle qui s’est substituée à l’expertise et à la réflexion, tandis que Stéphane Durin, directeur associé du cabinet ENEIS Conseil, appelle à asseoir les décisions sur un système d’informations ancré dans la conception et l’évaluation partagées des réponses.