Documentation sociale

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Discipline carcérale et handicap

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3299, 17 mars 2023, pp. 16-21.

Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap, Prison, Discrimination, Souffrance psychique, Prise en charge, Handicap psychique, Détenu, Sanction

Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur handicap dans les procédures.

Indemnisation des victimes de violences sexuelles

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice

Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.