Le droit, obstacles ou adjuvant dans l'accès à un logement ?

Article de Nicolas Bernard

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 108, juillet-août-septembre 2021, pp. 18-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Accès aux droits, Législation, Belgique

Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.