De l’administration des prix à la régulation du marché : enjeux et modalités de la fixation des prix des médicaments en France depuis 1948

Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.

Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration

L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.

Accès à la version en ligne