Comprendre la protection juridique des majeurs

Article de Véronique Baudet Caille

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 29, décembre 2022, pp. 1-79.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Curatelle, Tutelle, Placement, Habilitation familiale, Logement, Incapacité, Directeur d'établissement, Cadre de l'intervention sociale

Parmi les usagers accueillis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), un certain nombre d'entre eux sont placés sous un régime de protection juridique, en particulier sous tutelle ou curatelle, en raison de l'altération, médicalement constatée, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles de nature à les empêcher d'exprimer leur volonté.
Il est ainsi fondamental pour les directeurs et cadres du secteur de connaître les règles très précises fixées par le code civil essentiellement.
Nourri de nombreux exemples de jurisprudence, ce hors-série détaille ces diverses mesures de protection juridique dont la mise en œuvre reste souvent ressentie comme une contrainte supplémentaire dans un contexte de tensions accentuées par la crise du Covid-19.