Documentation sociale

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Contrôle des ESSMS : un levier à saisir ?

Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet

Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement

En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Les autorisations sanitaires

Article de Jean Michel Lemoyne de Forges, Benoît Apollis, Christophe Barlet, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 421-508.

Mots clés : Contentieux, Établissement social et médicosocial, Législation, Règle, Contrôle

Extrait de sommaire :
- Lemoyne De Forges. 50 ans d'autorisations sanitaires
- Apollis Benoît. Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier
- Barlet Christophe. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
- Francia Yannick. L'évolution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires
- Audouin Antoine. Le contentieux des autorisations sanitaires
- Cristol Danièle. Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation