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L'effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux

Article de Farida ARHAB GIRARDIN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2011, pp. 1093-1108.

Mots clés : Accident, Médecine, Victime, Médiation, Réparation, Assurance, REGLEMENT AMIABLE, ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX)