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Les Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2737, 173 p..

Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Document officiel, Participation, Usager, Projet d'établissement, Maltraitance, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Personne handicapée, Enfant handicapé, Droit d'asile, Majeur protégé, Personne âgée, Détenu

La loi pénitentiaire - droits des détenus - organisation du service pénitentiaire (suite et fin) : loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-593 dc du 19 novembre 2009-jo du 25-11-09-note dap du 25 novembre 2009-a

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2637, pp. 45-52.

Mots clés : Détenu, Sécurité, Santé, Femme, Mineur, Administration pénitentiaire, Organisation, SURVEILLANCE

La loi Perben II : les dispositions concernant les détenus et les aménagements de peine (suite et fin) (loi n.2004-204 du 9 mars 2004 et décision du conseil constitutionnel n.2004-492 dc du 2 mars 2004 jo du 10-03-04)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2363, pp. 25-32.

Mots clés : Prison, Juridiction pénale, Détenu, Loi, TIG, Détention, PERBEN (LOI)