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Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2758.

Mots clés : ASE, Jurisprudence, Responsabilité, Justice, Assistance éducative, Mineur

La loi pénitentiaire - droits des détenus - organisation du service pénitentiaire (suite et fin) : loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-593 dc du 19 novembre 2009-jo du 25-11-09-note dap du 25 novembre 2009-a

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2637, pp. 45-52.

Mots clés : Détenu, Sécurité, Santé, Femme, Mineur, Administration pénitentiaire, Organisation, SURVEILLANCE

Dommages causes à des tiers par des enfants accueillis au titre de l'ASE : qui est responsable ?

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2583-2584, pp. 19-23.

Mots clés : ASE, Enfant placé, Mineur, Responsabilité, Dommages et intérêts

Le stage de formation civique pour les mineurs délinquants (ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 art. 2 15-1 décret n° 2004-32 du 9 janvier 2004 circulaire nos jus f 0450113c du 28 septembre 2004 à paraître au BOMJ)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2384, pp. 21-26.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Sanction, Éducation, Loi, Civisme, Stage

La loi Perben II : les dispositions concernant la lutte contre la délinquance sexuelle et la protection des mineurs (loi n.2004-204 du 9 mars 2004 et décision du conseil constitutionnel n.2004-492 dc du 2 mars 2004)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2352, pp. 23-30.

Mots clés : Délinquance, Délit sexuel, Mineur, Casier judiciaire, Identification, Fichier, Protection de l'enfance, Contrôle, Professionnel de l'enfance

La loi Perben II : les dispositions concernant la justice pénale des mineurs (loi n.2004-204 du 9 mars 2004 et décision du conseil constitutionnel n.2004-492 dc du 2 mars 2004)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2351, pp. 23-28.

Mots clés : Délinquance juvénile, Juridiction pénale, Mineur, Juge des enfants, Casier judiciaire, Application des peines, Garde à vue, Peine de substitution, Loi, CEF

La réforme de la justice pénale des mineurs : la loi d'orientation et de programmation pour la justice

Article de Sophie ANDRE, Olivier SONGORO, Florence ELGUIZ

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2278, pp. 15-26.

Mots clés : Réforme, Procédure, Mineur, Détention provisoire, Délinquance juvénile, Droit pénal, Loi, CEF

La protection des mineurs : la loi relative à l'autorité parentale

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2260, pp. 15-20.

Mots clés : Loi, Autorité parentale, Prostitution, Mineur, Étranger, Juge des enfants, Enlèvement, Réfugié, Pornographie, Protection de l'enfance

L'ivg et la contraception

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2223, pp. 17-26.

Mots clés : IVG, Contraception, Mineur, Loi, Stérilisation, Grossesse, Prise en charge