* - Résultats de recherche

Réponses 1 à 8 sur un total de 8

Votre recherche : *

Relations de travail dans les ESMS : décisions récentes de jurisprudence

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2763.

Mots clés : Droit du travail, Conflit, Travail, Établissement social et médicosocial, Jurisprudence

Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2666, pp. 43-46.

Mots clés : Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Salarié, Jurisprudence, Sanction

Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les modifications apportées par la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 200

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2521, pp. 15-18.

Mots clés : Réforme, PJJ, Majeur protégé, Tutelle, Contrôle, Établissement social et médicosocial

L'ordonnance de simplification du droit en matière d'action sociale : ordonnance portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ordonnance n° 2005-1477 du 1e décembre 2005)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2433, pp. 23-34.

Mots clés : Action sociale, Droit, Admission, Établissement social et médicosocial, Soins à domicile, Établissement pour personnes âgées, Aide à domicile, ORDONNANCE, AMENDEMENT CRETON

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2409, pp. 15-25.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Département, ACCES AU DROIT

Handicap : le projet de réforme

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2344, pp. 17-31.

Mots clés : Citoyenneté, Égalité des chances, Réforme, Vie quotidienne, Projet, Prestation sociale, AAH, CAT, Intégration scolaire, Intégration, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial

Le nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (décrets n° 2003-1135 et 2003-1136 du 26 novembre 2003- J.O. du 29.11.03)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2337, pp. 17-25.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Service social, Lieu de vie, LIEU D'ACCUEIL, Procédure, Dossier administratif

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental