Documentation sociale

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La responsabilité civile du mineur de 7 à 13 ans

Article de Françoise ALT MAES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 42, pp. 11-33.

Mots clés : Mineur, Responsabilité civile, PJJ, Réparation, Victime, Responsabilité pénale, Parents, Délinquance juvénile, Sentence, Sanction pénale, Dommages et intérêts, MINEUR 0-13 ANS

Les droits reconnus à la victime d'un mineur et leurs limites

Article de Françoise ALT MAES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 39, pp. 37-65.

Mots clés : Victime, Délinquance juvénile, Mineur, Responsabilité pénale, Responsabilité, Délit, Sanction pénale, Droit de la famille, Dommages et intérêts, Parents