Documentation sociale

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Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

Les inégalités territoriales et le mal-logement

Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

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Spécial municipales. Comment changer la ville

Article de Vincent Grimault, Justin Delépine, Laurent Jeanneau, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 399, mars 2020, pp. 21-48.

Mots clés : Territoire-Logement, Commune, Intercommunalité, Élu local, Collectivité territoriale, Budget, Fiscalité, Dépense, Financement, Vie politique, Politique, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Transport, École, Logement, Réfugié, Énergie, Santé, Mixité sociale, Entreprise

Ils ont le blues, les maires. L'Etat leur coupe les vivres, encadre leurs dépenses et donne des ordres parfois contradictoires au gré des ministres qui passent. (...) Et pourtant, un peu partout sur le territoire, les maires et leurs équipes changent la ville et les villages. Ils ont parfois un projet original qu'ils mettent en oeuvre seuls ou presque. Ou du flair, soutenant les bonnes idées portées par d'autres. Energie, logment, transports, petite enfance, urbanisme... les communes montrent que les alternatives écologiques, économiques et sociale existent, et qu'il ne faut pas toujours désespérer du politique.

Intercommunalité sociale : l'anarchie organisée

Article de Laure Martin

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune

Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins

Mal-logement - la solution territoriale

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 150, avril 2018, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Intercommunalité, Aide au logement, Territoire, Développement local, Collectivité territoriale, Politique de la ville

Face aux besoins croissants,les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. l'intercommunalité, avec son PLH, est le bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance du terrain, permettent de mieux cerner les besoins et d'y répondre en tenant compte des particularités. Mais l'échelon territorial a besoin d'être davantage légitimé

La France et ses fractures territoriales

Article de Marcus Gabel, Romain Pasquier, Nadine Levratto, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 402, janvier-février 2018, pp. 1-57.

Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Fiscalité, Région, Aménagement du territoire, État, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Milieu urbain, Milieu rural, Commune, Législation, Mondialisation, Urbanisation, Inégalité, Mobilité géographique, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Union européenne

Editorial
Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public
Quels rapports entre les cœurs métropolitains et les territoires voisins ?
La réforme territoriale vue par le maire d'une commune rurale
Egalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de la proximité
Taxe d'habitation : quel avenir ?
La mobilité résidentielle : tendances récentes et obstacles
Les nouvelles technologies : un atout pour les territoires ?
Les nouvelles régions françaises dans le contexte de l'Union européenne

Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

La politique de la ville - un incubateur des politiques territoriales

Article de Florence Lerique

Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 86-90.

Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Territoire, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Développement local, Commune, Quartier, Contrat de ville, Décentralisation, État

La politique de la ville a été la première politique publique à être mise en oeuvre sur une base territoriale. Construite à partir de la sélection d'un certain nombre de quartiers et bénéficiant du développement des institutions intercommunales, elle se caractérise aussi par une démarche de projet concrétisée par les contrats de ville. Florence Lerique explique que cette politique a joué un rôle pionnier en matière d'action publique locale, s'agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement (...)

Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social

Article de Sophie Le Gall, Joëlle Martinaux

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 122, octobre 2015, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Action sociale, Développement local, Collectivité territoriale, Garde des enfants, CCAS, Centre social, Commune, France, Belgique

Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressé par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui veut projeter l'intercommunalité dans un rôle de coordinateur des acteurs et de garant du parcours social de l'habitant...

AMF Association des maires de France et des Présidents d'intercommunalité

http://www.amf.asso.fr

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Collectivité territoriale, Administration, Aménagement du territoire, Vie politique, Réseau, Commune, Décentralisation, Intercommunalité, Élu local, Statistiques

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