La Direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a mis récemment en ligne un guide à l'attention des organisateurs d'ACM et des équipes d'animation, intitulé "Recommandations pour l'accueil des mineurs en situation de handicap en accueils collectifs de mineurs (ACM)". Vous en trouverez ici la synthèse.

La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.

AST, IST, OST... Pour lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée 2013, est à nouveau obligatoire, sous une forme simplifiée, depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'articule avec les mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST). Pour bien s'y retrouver, faisons le point sur l'ensemble de ces dispositifs.

L'année réglementaire 2015 s'est caractérisée par une extension considérable de la liste des titres, diplômes et statuts permettant d'animer ou de diriger un accueil collectif de mineurs, à travers les arrêtés du 29 mai et du 1er octobre 2015 : pas moins de 36 nouveaux diplômes, titres ou corps de la fonction publique territoriales supplémentaires.

Parallèlement, la réforme du Bafa et du Bafd, entamée il y a quatre ans, a enfin abouti avec les textes du 15 juillet 2015. L'intégration du décret dans le Code de l'action sociale et des familles marque la volonté de l'administration de rattacher directement les brevets de l'animation volontaire à leur cadre d'exercice, celui qui les légitime : les accueils collectifs de mineurs.

Aussi avons-nous pris le parti cette année d'ajouter au mémento -qui ne cesse de s'étoffer et bénéficie d'une nouvelle maquette- un chapitre sur le Bafa et de Bafd nouvelle formule : il est important que tous les acteurs des ACM repèrent en particulier la réorganisation des conditions de stages pratiques, ainsi que les nouvelles fonctions et aptitudes vers lesquelles les stagiaires, animateurs ou directeurs, doivent être accompagnés.

Il est ainsi désormais demandé aux animateurs, et non plus seulement aux directeurs, de donner du sens à leur engagement auprès des enfants et des jeunes.

L'ajout aux objectifs du Bafa et du Bafd de l'aptitude à faire partager les valeurs de la République doit aussi questionner tous les animateurs et directeurs.

Se contenter de déplorer ce qui va mal autour de nous est assez vain. Et si chacun de nos ACM montrait l'exemple, à son niveau, de la construction d'une société plus juste et plus fraternelle, au nom de ces valeurs humaines fortes, pour bâtir en commun ce vivre ensemble tant invoqué dans nos projets pédagogiques ?

Que voulons-nous apporter aux enfants ? Où voulons-nous les mener ? Au nom de quelles valeurs ? Par quels chemins ? Parce que les accueils collectifs de mineurs sont des espaces éducatifs qui placent au centre de toute action l'enfant ou le jeune et ses besoins, leur vie repose sur des finalités et des méthodes cohérentes qui doivent être exposées clairement par écrit et portées à la connaissance des parents et de l'administration. Penchons-nous ce mois-ci sur les fondements réglementaires du "mode projet" en ACM.