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https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif
free : MOOCS
Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS
Le site propose une description du rôle et du fonctionnement du Sénat ( travaux parlementaires, activités européennes et internationales, représentation des collectivités territoriales...). A noter : un espace "Sénat junior" ludique et interactif.
Le site existe aussi en version anglaise, allemande, espagnole, portugaise, italienne, arabe, chinoise, russe et turque.
Domaines Prisme : Enfance-Famille
Mots-clés Prisme : Adoption, Procédure, Enfant, Pupille de l'état, Prestation familiale, Adoption internationale
Texte officiel, FAQ, Lexique
Site initié par les ministères chargés de la famille et des affaires étrangères. Il propose des documents pratiques pour accompagner les personnes dans leurs démarches d'adoption : fiches pratiques avec des informations très concrètes sur l'agrément, la légalisation, des documents nécessaires à la constitution du dossier, la transcription d'un jugement d'adoption, etc... On y trouve également une fiche de renseignements, un glossaire de l'adoption et des fiches pays.
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Propriété, Aide au logement, Copropriété, Crédit, Financement, Fiscalité, Habitat, HLM, Jurisprudence, Législation, Location, Logement, Politique, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Relation, Subvention, Commerce, Voisinage
Revue en ligne, Adresse, FAQ, Publication, Texte officiel, Lettre électronique
L'ANIL, est une association constituée en mars 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Le site analyse et commente l'actualité du logement (achat, vente, location, construction, terrains disponibles), propose des outils et services au public (conseils juridiques, financiers, fiscaux, aide au logement des démunis). Les ADIL, Agences Départementales d'Information sur le Logement, assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.
Documents à télécharger : Les Études, Les Éclairages, l'Indicateur des taux. L'ANIL propose aussi des publications expertes et grand public en PDF, à destination des particuliers qui achètent, vendent, font construire ou louent un logement telle la revue "Habitat actualité".
https://www.defenseurdesdroits.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Accès aux droits, Droits des usagers, Droits de l'enfant, Discrimination, Égalité, Matériel éducatif
Publication, Rapport en ligne, Base de données, Texte officiel, Vidéo, Lettre électronique, FAQ, Colloque, Lexique
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution.
Ce site web est accessible à tous les internautes y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés (personnes dyslexiques, malvoyantes, ...).
Le site existe en version française et anglaise.
Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille
Mots-clés Prisme : Famille, Enfance en danger, Adolescent, Jeune, Adulte, Vie associative, Violence, Vulnérabilité, Prévention, Justice des mineurs, Droits de l'enfant
FAQ, Bibliographie, Publication, Rapport en ligne, Texte officiel, Offre d’emploi, Vidéo
Créée en 1948 et reconnue d’utilité publique, la CNAPE est une fédération nationale d’associations qui se consacre à la protection de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte.
La rubrique "Champs d'intervention" permet d'accéder à une actualité très riche et des informations sur diverses thématiques (Vulnérabilité et prévention, Vie associative, Justice des mineurs…). La chaîne youtube du CNAPE propose de nombreuses vidéos de colloques, entretiens, reportages, enquêtes et court-métrages. Publications régulières de rapports.
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