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https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.
https://www.assemblee-nationale.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Loi, Élaboration de la loi, Vie politique, Constitution, Pouvoir législatif, Approche historique, Relation internationale, Union européenne, Statistiques, Démocratie, Matériel éducatif
Texte officiel, Rapport en ligne, Dossier documentaire, Publication, Vidéo, Flux RSS, Lexique, Lettre électronique
Ce site présente le rôle, la composition, et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. On y trouve les documents parlementaires ainsi que les activités parlementaires de l'Assemblée nationale en France et à l'International. Il propose également un espace "juniors" (documentation, histoire, vidéo, bd et jeux).
Le site existe en version française, anglaise et allemande.
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif
free : MOOCS
Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS
Le site propose une description du rôle et du fonctionnement du Sénat ( travaux parlementaires, activités européennes et internationales, représentation des collectivités territoriales...). A noter : un espace "Sénat junior" ludique et interactif.
Le site existe aussi en version anglaise, allemande, espagnole, portugaise, italienne, arabe, chinoise, russe et turque.
https://www.legifrance.gouv.fr
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Droit, Loi, Constitution, Jurisprudence, Code, Convention collective
Texte officiel, Base de données
Site public consacré au Droit français (lois & règlements, jurisprudence et accords collectifs), au Droit européen et au Droit international. On y trouve un accès direct au Journal officiel et au Bulletin Officiel, les actualités législatives, les circulaires ...