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https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.
http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Législation, Justice, Jurisprudence, Droit d'asile, Union européenne, Droit des étrangers
Article en ligne, map, Texte officiel, Vidéo, Revue de presse, Audio, graphics, Lettre électronique
Site associatif. L'objectif est d’offrir aux professionnels et praticiens ( membres de juridiction, ONG, syndicats, travailleurs sociaux...) un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. Quatre grandes rubriques : droit et jurisprudence, actualités et analyses, données et cartes et migrations en questions. Textes juridiques en téléchargement, actualités sur les questions des politiques migratoires dans l'Union Européenne et ses partenaires, possibilité de recherche sur la jurisprudence européenne avec accès au texte intégral.