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Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Aménagement de l'espace, Aménagement du territoire, Développement durable, Énergie, Législation, Logement, Rénovation de l'habitat, Transport, Urbanisme, Milieu urbain, Environnement, Habitat
Article en ligne, Base de données, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue en ligne
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines liés à l'écologie et à la protection de la biodiversité. Il propose des actualités sur l'écologie et des rubriques sur le ministère et les politiques publiques appliquées dans le domaine.
Domaines Prisme : Territoire-Logement
Mots-clés Prisme : Logement social, Accès aux droits, Gouvernement, Législation, Précarité
Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse
Service rattaché Ministre chargé de la ville et du logement, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par le décret du 22 décembre 1992.
Il a pour mission de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées, il peut aussi émettre des avis, soit à la demande du gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées.
Veille : suivi du Droit au Logement Opposable (DALO) et évaluation des politiques du logement et de l'hébergement