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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Le procès européen fait au logement social : le droit européen et la faillabilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède

Article de Brice Daniel

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède

Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.

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Le surpeuplement, une forme de mal-logement toujours prégnante et socialement discriminante

Article de Clémence Petit, Justine Lehrmann, Alice Best

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 224, octobre-décembre 2017, pp. 5-134.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Conditions de vie, Statistiques, Définition, Norme, Représentation sociale, Adulte, Famille, Enfant, Parentalité, Santé, Santé mentale, Scolarité, Insertion professionnelle, Violence, Stratégie, Confort, Coût, Logement social, Vulnérabilité, Discrimination

Le surpeuplement est un phénomène complexe à appréhender,
comme l’illustre le processus historique de sa mise sur agenda.
Alors que plusieurs types d’approches continuent à coexister
pour caractériser cette notion, celles-ci ne reflètent pour autant
qu’insuffisamment la diversité des vécus des ménages en la matière
(Partie I).
Les conséquences de la suroccupation se manifestent au quotidien
pour les ménages, avec de fortes répercussions tant sociales que
sanitaires sur leurs conditions matérielles d’existence, ainsi que
sur les solidarités et les liens affectifs au sein des familles. Celles-ci
s’accommodent plus ou moins de la situation, en fonction de leurs
parcours résidentiels et des caractéristiques du logement (Partie II).
L’offre insuffisante de logements adaptés au regard des besoins des
ménages, ainsi que les conditions restrictives d’accès au parc de
logements, sont autant de contraintes qui peuvent maintenir les
ménages dans un logement suroccupé, notamment les catégories
de populations les plus fragiles. Des outils manquent encore pour
repérer davantage les situations de suroccupation et accompagner
les ménages qui les subissent, tandis que les représentations et
les discours observés chez les professionnels du logement et de
l’hébergement tendent à normaliser voire à minimiser la gravité
de ce phénomène, banalisation qui peut ensuite être internalisée
par les ménages eux-mêmes (Partie III).
Pour autant, des leviers existent pour agir face au surpeuplement,
qu’ils relèvent d’une meilleure connaissance du phénomène,
d’une adaptation des accompagnements et de l’offre de logements,
ou encore de l’introduction de nouvelles normes qui reflètent
davantage les notions mêmes de confort et d’intimité (Partie IV).

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La pratique du soutien communautaire en logement social au Québec : une institutionnalisation modulée selon les territoires

Article de Christian Jetté, Jean Vincent Bergeron Gaudin

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 90-101.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Politique sociale, Innovation sociale, Action collective, Collectivité territoriale, Institution, Accompagnement social, Étude de cas, Québec

Cet article présente les résultats d'une étude de cas sur l'institutionnalisation de la pratique du soutien communautaire en logement social au Québec. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur les conditions de transfert des pratiques novatrices du tiers secteur vers le secteur public, dans le domaine de la santé et des services sociaux. Nous cherchons à comprendre ce qui intervient dans le processus d'institutionnalisation de l'innovation sociale, une fois qu'elle a été développée par les acteurs du tiers secteur. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec est un secteur d'activité privilégié pour réfléchir à cette question, étant donné que les organismes communautaires y contribuent à la coconstruction de l'offre de services et des politiques publiques depuis plus de quarante ans.

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Comment rendre plus efficace la politique du Logement ?

Article de Pierre Madec, Laurent Simula

Paru dans la revue Les Cahiers français, n° 399, juillet-août 2017, pp. 70-78.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aide au logement, Logement social, Réglementation de l'habitation, Location

Une politique du logement et de l'immobilier plutôt efficace (Pierre Madec)
Les aides actuelles : une mise en cohérence nécessaire (Laurent Simula)

La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social"

Article de Diane Poupeau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3019, 14 juillet 2017, pp. 47-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Gestion, Réglementation de l'habitation, Territoire

Améliorer les conditions d’attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires… Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers.

Logement social - Une longue marche vers la transparence

Article de Laetitia Noviello

Paru dans la revue Lien social, n° 1200, 2 au 15 février 2017, pp. 14-15.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Accès aux droits, Discrimination, Département, Aide au logement, Travailleur social, Formation

Pour orienter les personnes accompagnées vers le logement, entre règles nationales et usages locaux, les travailleurs sociaux manquent d'outils et d'informations. Des initiatives visant à lutter contre les discriminations émergent mais tardent à prendre leur envol.

Logement. Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre

Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?

Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000

Article de Marianne Berthod Wurmser, Lucie Gonzales

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2016, pp. 6-242.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Famille, Collectivité territoriale, Hébergement, Naissance, Séparation, Lieu de vie, Banlieue, Politique, Aide au logement, Prestation sociale, Logement social, Milieu urbain, Réinsertion sociale, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable), FNARS, Algérie

Dans les quinze dernières années, le logement est (re)devenu un enjeu essentiel pour certaines populations, mais quelques données de cadrage montrent que les catégories les plus démunies sont loin d’être les seules concernées par des difficultés dans ce domaine. Plusieurs facteurs y ont contribué ; ces facteurs sont rappelés ou analysés pour la France dans la plupart des articles de ce dossier, qui en compte six répartis en deux thématiques (logement, familles et trajectoires ; logement, collectivités locales et territoire) et qui comprend également trois « points de vue » : sur la relation entre hébergement et logement, sur le droit au logement opposable et sur le logement dans le débat public.

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Une résidence étudiante hors du commun

Article de Eva Thiébaud

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 360, septembre 2016, pp. 58-60.

Mots clés : Territoire-Logement, Étudiant, Personne âgée, Logement social, Habitat collectif, Innovation sociale, Cohabitation, Malade, Habitat et Humanisme

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)