Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.

Face à un marché de l’emploi sélectif entraînant des « sorties sèches » de leurs publics en fin de suivi, les acteurs du social et de l’insertion cherchent à forcer les portes des entreprises, initiative renforcée avec la venue de mineurs migrants sur nos territoires dont la demande impérative est de travailler. Le recours à des modèles inspirés de la psychologie sociale semble utile pour ces professionnels. Avec lucidité, les bénéficiaires du dispositif rsa incitent les représentants de ces deux métiers à s’associer pour contribuer à leur remise en jeu économique.

Comme un dogme, le physique souhaitable pour une femme est toujours dicté par une société patriarcale et mondialisée. La définition de sa beauté implique son estime d’elle-même. Dans l’imaginaire social africain, une femme belle a des rondeurs et une poitrine ferme, signe de bonne vie, de féminité et de fécondité. Les femmes victimes de cancer du sein ayant subi une mastectomie voient les critères d’évaluation de leur beauté et féminité se réduire. Elles font l’expérience de la disqualification sociale, avec un impact très significatif sur leur santé mentale et leur sexualité.

À partir d’une recherche-action réalisée auprès de travailleurs sociaux scolaires (TSS), nous interrogeons la mise en œuvre effective d’un service social atypique piloté par un centre communal d’action sociale (CCAS). Ces professionnels assurent une mission globale de prévention en direction des familles au sein d’écoles primaires. La compétence développée par cette équipe, à l’interface de l’Éducation nationale et de la collectivité territoriale, dévoile une évolution singulière du métier, là où les missions prescrites historiquement se dérobent au regard des institutions. 

Entre impératifs gestionnaires et éthique du care, le travail social génère des identifications contradictoires. Les professionnels composent avec celles-ci afin de maintenir le sens de leur engagement au prix d’une usure professionnelle, de ruptures dans leur parcours et de conflits avec leur hiérarchie. Au cœur d’une course aux résultats, les professionnels de terrain et les cadres peinent parfois à percevoir la complémentarité de leurs fonctions et l’identification aux valeurs qu’ils ont en commun.

Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l’Arseaa, qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parquet, les caractéristiques du stage et interroge les forces et limites de ce dispositif ainsi que les possibles évolutions. 

Depuis le Grenelle de 2019, l’institutionnalisation de la prise en charge des auteurs de violences conjugales s’accentue. Toutefois, les pratiques observées lors de deux enquêtes qualitatives, menées en France en 2018-2019 et 2020-2022, révèlent une faible intégration du primat de la sécurité de la victime et une tendance à la reproduction des hiérarchies de genre. Faute d’un étayage scientifique rigoureux, le traitement socio-pénal des agresseurs conjugaux présente à ce jour plusieurs points de divergence vis-à-vis des indications du réseau européen Work With Perpetrators et des recommandations du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’application de la Convention d’Istanbul.

Les conseils départementaux occupent une place centrale dans le parcours des femmes victimes de violences conjugales. Dans les maisons de la solidarité comme à l’Aide sociale à l’enfance, les acteurs sociaux sont confrontés à cette question. En Aveyron, une attention particulière et des actions spécifiques innovantes sont consacrées à cette question. Nous avons donné la parole à Claire Gabriac. À travers ses missions de référente violences conjugales et de coordinatrice du « Schéma majeurs en situation de vulnérabilité », elle nous permet de saisir une des formes d’engagement des conseils départementaux.

Dans les dix dernières années, on a pu constater une responsabilisation inédite des divers acteurs sociaux sur la question des violences conjugales, amenés à improviser, bricoler des liens partenariaux inédits pour soutenir des femmes dans leur parcours de sortie des violences conjugales. Le service de formation du CHRS de l’APIAF (Association pour la promotion des initiatives autonomes des femmes), spécialisé depuis quarante ans dans cet accompagnement, a été de plus en plus sollicité. L’association s’attelle à transmettre aux acteurs sociaux la complexité du phénomène des violences conjugales.

Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.