Le rapport de la Commission d'audition présidée par Jean-Michel BELORGEY en 2009 consacré à l'accès aux soins des personnes en situation de handicap a formulé des propositions en direction des ETSMS. Ces éléments ont permis d'inscrire la thématique de la santé au sein de l'ANESM. Ainsi une recommandation des bonnes pratiques a été élaborée au titre du programme 7 - qualité de vie. Elle a pour objectif de faciliter la prise en compte des besoins en matière de santé globale des personnes accompagnées et d'encourager le développement de pratiques et d'organisation au sein des établissements.

La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore du sens ? Quand se pose la question de la prévention des risques infectieux, on peut s'interroger. Et pour cause, des circulaires, notamment celles de juin 2012 puis de juin 2016 ont instauré de nouvelles exigences avec le programme PROPIAS pour les EHPAD, les MAS et les FAM. Ce programme se généralise aujourd'hui et même ceux qui ne sont pas encore concernés "protocolisent". La montée de la médicalisation marque un tournant dans les nouvelles exigences demandées aux établissements médico-sociaux.

L'accès aux soins est un droit fondamental car peu importe l'âge, le sexe et le handicap de la personne, il doit être possible pour tous. Ce droit reconnu dans le préambule de la constitution française du 27/10/1946 a été réaffirmé par d'autres textes, notamment par la loi du 21/07/2009 HPST (portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), puis par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Cette dernière loi engage les structures à s'interroger sur la nécessité d'une prise en charge spécifique ou non des usagers. L'enjeu consiste à ne pas enfermer la personne en situation de handicap dans des circuits spécifiques.
La "protocolisation" est désormais en marche dans tous les établissements médico-sociaux. L'objectif est évidemment de prévenir en amont puis d'accompagner les risques infectieux que ce soit la grippe ou les infections respiratoires en hiver, mais aussi la gastro-entérite qui frappe tout au long de l'année, tout comme la gale qui a fait sa réapparition ; autant d'exemples que doivent apprendre à gérer les professionnels de terrain. Certes, les aides-soignantes ont une formation basée sur le soin, mais en choisissant de travailler en EHPAD, elles ont privilégié des lieux de vie et non de soin... même si aujourd'hui la frontière est de plus en plus étroite compte tenu du vieillissement de la population et des poly-pathologies. Du côté des AMP, des moniteurs-éducateurs et des éducateurs spécialisés, tous on fait le choix unanime d'un métier basé sur l'éducatif et non sur le soin. Pourtant, force est de constater que la montée de la médicalisation dans les établissements médico-sociaux est devenue une réalité à prendre en compte. Si le risque 0 n'existe pas, en revanche le professionnalisme de vous tous doit permettre aux différents publics accompagnés de passer un hiver à l'abri, au chaud...

A priori, les personnes très âgées vivant en institution ne semblent guère concernées par le développement durable et déplorent leur impossibilité à agir. Pourtant, les anciens sont sensibles à la pollution ou à l'épuisement des ressources... Face aux multiples alertes médiatiques, ils s'inquiètent du monde qu'ils vont "laisser" aux jeunes générations. Comment alors rendre aux aînés leur place de citoyens actifs ? Quelles actions mener et comment les intégrer aux pratiques de développement durable ?

Les incitations à de nouveaux comportements de consommation sont très présentes dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il est donc logique que cette question se pose dans les structures d’hébergement. Mais peut-on aborder la question du développement durable avec les résidents d’un EHPAD ? N’y a-t-il pas un réel paradoxe à envisager la durabilité avec des personnes en fin de vie et qui en sont totalement conscientes ? Evidemment que non puisque tout projet donne espoir et redonne un rôle social aux personnes âgées.

Aujourd'hui plus que jamais, les établissements médico-sociaux ne peuvent plus ignorer le développement durable et ses composantes : préservation de l'environnement, justice sociale ou encore progrès économique. D'ailleurs de nombreuses structures sont d'ores et déjà engagées avec la volonté d'apporter un mieux-être à leurs résidents, usagers, aux familles mais aussi à leurs agents. (...) Seules les actions collectives peuvent changer les pratiques et les habitudes. C'est ainsi que la réussite pourra être effective et que les contraintes environnementales se transformeront en une vraie dynamique, une autre façon de voir les choses et de travailler. Ce meilleur confort des résidents et des agents passe par un environnement plus sain, la création d'un jardin thérapeutique, une restauration de produits locaux et non traités, des opérations de recyclage... Force est de constater que les aînés ont beaucoup à nous apprendre, alors en s'appuyant sur leurs connaissances, ils se sentiront valorisés et retrouveront l'envie de se projeter dans l'avenir. C'est aussi le cas des équipes qui contribuent aux changements des pratiques en mettant leur savoir-faire et leur passion écologiques au service de l'établissement. Valorisation, bien-être, ouverture, éco-citoyenneté... Le cercle vertueux du développement durable dépasse les seules questions écologiques pour un secteur médico-social plus en phase avec la société actuelle et ses préoccupations.

Depuis une dizaine d'année, la dénonciation par la presse, notamment, d'affaires mettant en cause des établissements médico-sociaux, a fait émerger le concept de maltraitance et à contribué (avec la loi 2002, les évaluations internes comme externes...) petit à petit à un changement des pratiques et des mentalités. Cette évolution bénéfique vers la bienfaisance ne met cependant pas totalement à l'abri les personnes âgées et le personnel des établissements. La vigilance est plus que jamais de mise.

La bientraitance est en marche dans les établissements médico-sociaux depuis plusieurs années... même s'il est difficile de dire quel a été le déclic. La loi de 2002, les évaluations internes et externes, les recommandations (notamment de l'Anesm), le retentissement médiatique des affaires, les politiques européennes. Cependant, toutes ces raisons ont contribué à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles. Si pendant longtemps, on a davantage parlé de maltraitance, désormais c'est la bientraitance qui est sur le devant de la scène, grâce à l'engagement des professionnels. Derrière ce terme de la bientraitance se cache une prise en soin individualisée et adaptée aux besoins des personnes vulnérables. En clair, chaque intervention doit être centrée sur la personne et ses particularités.
Pour y parvenir, la formation et la nécessaire organisation des analyses de la pratique professionnelle sont des conditions sine qua non à un accompagnement bientraitant qui reste incompatible avec la routine, le quotidien et surtout le manque de questionnements.
La bientraitance n'est pas une norme de plus, une contrainte... elle est avant tout un outil d'amélioration des pratiques. Dans cette quête du mieux accompagner, chaque professionnel joue un rôle individuel même si cette philosophie bienveillante s'appuie forcément sur le collectif, que ce soit les associations gestionnaires, les groupes, les directions, les cadres et les professionnels de terrain. Chacun a un rôle à jouer pour réagir en cas de manquement à la bientraitance. (...)

Cet article fait le point sur les outils qui permettent aux résidents des établissements sociaux et médico-sociaux de faire reconnaître leurs droits en tant que personnes citoyennes, conformément à la loi du 2 janvier 2002.

Dans le secteur du handicap, la citoyenneté des usagers fait partie de la culture professionnelle, contrairement dans les EHPAD où la culture hospitalière règne encore. Pourtant l'inclusion citoyenne est portée par les textes législatifs (lois de 2002 et 2005) et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM. Malgré des progrès réalisés, des efforts restent encore à faire.