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Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.
Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)
La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.
Article de Florent Denis
Paru dans la revue Tiers, n° 22, septembre 2018, pp. 15-108.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Médiateur familial, Genre, Représentation sociale, Couple
Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.
Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches
Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Article de Pascal Mallet, Emmanuelle Vignoli, Noëlle Lallemand
Paru dans la revue Enfance, vol. 70, n° 2, avril-juin 2018, pp. 323-342.
Mots clés : Enfance-Famille, Adolescent, Amitié, Attachement, Socialisation, Fille, Garçon, Élève, Questionnaire
Le premier objectif de cette recherche était d’apporter un soutien empirique à un modèle tridimensionnel de la perception qu’ont les adolescents de la relation avec leur camarade de classe préféré. Les trois dimensions étaient : l’attachement émotionnel au camarade, le sentiment qu’il serait prêt à apporter son aide pour réussir une activité scolaire, et le fait de s’attendre à ce qu’il offre son soutien en cas d’agression par d’autres élèves. Le deuxième objectif était de tester des hypothèses concernant les facteurs de variation de cette perception. Dans le cadre d’une enquête nationale, un échantillon représentatif des élèves français en classe de 3e, âgés en moyenne de 15 ans et 4 mois, a répondu à un questionnaire destiné à évaluer cette perception. Une analyse factorielle confirmatoire (AFC) indique que le modèle tridimensionnel est bien ajusté aux réponses des élèves. Les trois sous-échelles sont positivement mais modérément inter-corrélées. Une analyse multivariée de la variance a révélé que la relation avec le camarade de classe préféré est mieux perçue par les filles que par les garçons, qu’elle est évaluée à un niveau plus élevé lorsque ce camarade est le meilleur ami en dehors du collège et aussi lorsque cette préférence n’est pas trop récente.
Article de Michel Winock, Philippe Raynaud, Michel Hastings, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 404, mai-juin 2018, pp. 15-83.
Mots clés : Lien social-Précarité, Vie politique, Politique, Parti politique, Vote, Droit de vote, Chef d'État, Approche historique, Élection, Idéologie, Société, Démocratie, Gouvernement, Militantisme, Macron (Emmanuel)
L'opposition gauche-droite dans la vie politique française
Le "macronisme" ou les métamorphoses du centre
Le clivage gauche-droite : disparition ou renouvellement ?
Les transformations de la sociologie du vote
Le clivage gauche-droite dans les démocraties modernes
Perception de la politique et vote : ce qui a changé
Le discours politique : du militant à l'expert ?
Le dossier en fiches : ce qu'il faut retenir, les chiffres clés, les mots du dossier, le dossier en dessins, les dates clés, pour en savoir plus
Article de Jean Marc Granier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure
Article de Jaqueline Wendland, Gaid Evenou, Ranka Bijeljac Babic, et al.
Paru dans la revue Devenir, vol. 30, n° 1, 2018, pp. 5-84.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Bilinguisme, Jeune enfant, Acquisition du langage, Classe sociale, Communication, Psychologie du développement, Réussite scolaire
De nos jours, de très nombreux enfants grandissent en contact quotidien avec plusieurs langues. Le bilinguisme, comme le multiculturalisme, est une question des plus actuelles. Même pour des enfants élevés dans des pays officiellement monolingues, le contact fréquent avec d’autres cultures et d’autres langues se généralise. Comme le souligne Nathalie Auger, professeure en sciences du langage à l’université...
Article de Paloma Moré
Paru dans la revue Retraite et société, vol. 2, n° 80, 2018, pp. 13-80.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Immigration-Interculturalité, Care, Travailleur social, Femme, Migration, Travailleur immigré, Retraite, Vieillissement, Espagne
L’Espagne se trouve dans une situation de vieillissement progressif de sa population. Elle doit par conséquent faire face à une demande croissante d’accompagnement et de soins chez les personnes âgées. Depuis les années 1990, ce secteur emploie une main-d’œuvre majoritairement féminine et immigrée, notamment issue des pays d’Amérique latine. Puisque certaines de ces femmes se trouvent actuellement proches de l’âge de la retraite, cet article analyse la façon dont elles envisagent leur avenir, certaines en tant que personnes âgées en terre d’immigration, d’autres souhaitant plutôt retourner dans leur pays d’origine. À partir d’une méthodologie qualitative, cet article explore dans une première partie l’influence du travail salarié sur le vieillissement et la santé des femmes équatoriennes qui travaillent auprès des personnes âgées à Madrid. Il aborde ensuite l’évolution des projets migratoires qu’elles forment dans la perspective de leur propre vieillesse. Enfin, il analyse l’accès à la retraite de ces femmes, dans le contexte de leurs trajectoires migratoires et de leurs parcours de travail dans le secteur du care.