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Article de Anna Rurka, Patrick Rousseau
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 48, 2018, pp. 61-76.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Recherche-action, Participation, Protection de l'enfance, AEMO, Information, Écrit professionnel, Méthodologie
La recherche présentée dans cet article a été conduite pendant plus de trois années dans le champ de la protection de l’ enfance en France, avec les professionnels exerçant les mesures d’ assistance éducative sous le mandat judiciaire (Action éducative en milieu ouvert – AEMO) et avec les représentants d’ ATD Quart Monde. En se basant sur cet exemple, cet article contribue à la réflexion sur les finalités des recherches participatives qui, en l’ occurrence, constituent la production de connaissances sur les processus de recherche engagés. Les processus de recherche influencent la légitimité et l’ appropriation possible des savoirs produits par tous les participants. Cela implique de mettre en discussion les questions cliniques liées à la pratique professionnelle et la pratique de la recherche, ainsi que les questions éthiques liés à l’ asymétrie des places et au pouvoir de et sur la recherche. La posture du chercheur dans ce contexte est loin d’ être neutre. Le chercheur apparaît comme l’ acteur d’ interface qui à la fois organise le processus et participe pleinement à ce processus, dans une articulation des savoirs qui, ensemble, alimentent la totalité de connaissances produites par la recherche participative.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Hélène Tanghe, Paul Olivier Gibert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 79-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNIL, Anonymat, Information, Droit, Santé
Le système national des données de santé (SNDS) soulève la question de l’« open data santé », et a relancé les réflexions autour de l’anonymisation des données personnelles. La qualification de donnée anonyme représente un véritable enjeu, dans la mesure où elle constitue soit une obligation légale (open data), soit un outil de conformité à la protection des données personnelles.
Cependant, à l’ère du big data et des progrès d’analyse des données, il subsiste toujours un risque de ré-identification. Face à une interprétation stricte de l’anonymisation de la part du G29, qui adopte une approche « zéro risque », l’anonymisation nécessite d’être repensée. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est vue récemment chargée de publier des référentiels pour la certification des processus d’anonymisation, l’article présente les limites de cette approche trop stricte et principalement établie sur des critères techniques. Il plaide pour une interprétation plus souple de l’anonymisation via la mise en place de seuils de risques prédéfinis selon le contexte, permettant d’évaluer l’anonymat, et le renforcement de mesures juridiques.
Article de Josselin Dravigny, Luca Marin, Yvan Gastaut, et al.
Paru dans la revue Migrations société, vol. 29, n° 170, octobre-décembre 2017, pp. 11-138.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Association, Migration, Immigration, Savoir, Information, Approche historique, Média, Recherche, Militantisme, Professionnalisation, Université, Syndicat, Travailleur immigré, Politique, Intégration, Organisation administrative, Accès aux droits, Droit, Contentieux, Chercheur, CIEMI (Centre d'information et d'études sur les migrations), GISTI
L’objectif de ce dossier thématique est de mettre en lumière la raison
d’être, les enjeux et les difficultés des associations qui produisent
du savoir et des connaissances dans le domaine des migrations depuis
les années 1970-1980. Si cette période correspond à des mutations de
l’action publique en France en matière d’immigration, désormais
structurée autour de la canalisation et la limitation des flux migratoires,
cela coïncide également avec l’émergence du mouvement associatif en
faveur des immigrés. Certaines associations qui voient le jour à cette
époque ont misé sur la production, la diffusion et la valorisation de
compétences scientifiques afin de peser dans les espaces politique et
public français, de moins en moins ouverts sur les questions
d’immigration [...]
Article de Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 95-115.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Démocratie, Débat, Atelier, Citoyenneté, Information, Vie privée, Éthique
Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.
Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Sophia Achab, Daniele Zullino, Julie Caillon, et al.
Paru dans la revue Psychotropes, vol. 23, n° 3-4, 2017, pp. 5-80.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Internet, Addiction, Médecine, Technologie numérique, Évolution, Jeu, Argent, Réduction des risques, Outil, Jeune, Jeu vidéo, Consultation médicale, Espace transitionnel, Qualité, Information
Article de Sorithi Sa, Anne Sophie Moutier
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 78, décembre 2016-janvier 2017, pp. 42-43.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Secret professionnel, Équipe soignante, Information, Droits des usagers
Article de Joël Ankri, Rémy Collomp, Marie Herr
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 97, décembre 2016, pp. 16-49.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Consommation, Évaluation, Politique, Usager, Information, Internet, Sécurité, Prix, Risque, Prescription médicale, Pharmacie
Article de Jean François Marmion, Marc Olano, Nicolas Guéguen, et al.
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 287, décembre 2016, pp. 28-51.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Manipulation mentale, Perversion, Maladie, Influence sociale, Technologie de l'information et de la communication, Communication, Information, Image, Économie, Opinion, Croyance, Langage, Théorie